Description de la source

Les fichiers des personnes décédées sont établis par l’INSEE à partir des informations reçues des communes dans le cadre de leur mission de service public ; ils constituent, à ce titre, un document administratif. Ils sont publiés en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, et réutilisables dans les conditions prévues par le titre II de ce livre.

Chaque fichier mensuel comprend tous les décès dont l’INSEE a eu connaissance sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’INSEE. Les fichiers trimestriels concatènent les trois fichiers mensuels et le fichier annuel l’ensemble des fichiers de la dernière année complète. Des compilations sur un pas de dix ans sont également mises à disposition.

Limitations communiquées par la source

Avertissement : les fichiers mensuels et nominatifs diffusés ici comprennent tous les décès reçus et traités par l’Insee sur le mois.

Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine. Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’INSEE. En pratique, ces délais légaux peuvent être allongés pour une partie des communes, ainsi qu’en situation particulière (jour férié ou pont, et en ce moment avec les circonstances exceptionnelles liées à la situation de confinement).

Il en résulte que le fichier mis à disposition un mois donné, ne comprend pas tous les décès survenus durant le mois, les informations pouvant parvenir à l’INSEE dans le courant du ou des mois suivant(s). À l’inverse, le fichier du mois peut comprendre des décès survenus antérieurement. Ainsi le fichier d'août 2020 inclut 8 900 décès survenus avant août 2020 ; il n’intègre pas en revanche les 6 000 décès ayant eu lieu en août 2020 mais reçus et enregistrés par l’INSEE début septembre. Ces derniers seront disponibles dans la livraison du mois de septembre.

Les décomptes de décès de ces fichiers mensuels nominatifs ne peuvent donc être comparés directement aux décomptes fournis dans les statistiques quotidiennes de décès par département mis à disposition par l’INSEE pendant la pandémie du Covid-19. En effet ces derniers comptabilisent les décès au jour du décès et sont actualisés à chaque nouvelle diffusion.

L’INSEE ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers. En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.

Lien vers la source

Les données brutes sont disponibles à cette adresse : https://www.insee.fr/fr/information/4190491

Profondeur d'historique

  • Les données fournies par la source donnent les actes de décès depuis le 1er janvier 1970

  • Les données intégrées de décès s'appuyant sur cette source dans les applications The Hub commencent en janvier 2011

Territoires géographiques

  • Données France Métropolitaine

  • Corse

  • DROM COM

  • Français de l'étranger

Règles spécifiques au Contenu des enregistrements

Règle R1 : Nom et prénoms

La forme générale est : NOM * PRENOMS/

Les séparateurs entre les diverses composantes du nom ou entre les prénoms sont exclusivement : le blanc, l'apostrophe ou le trait d'union.

Règle R2 : Sexe

1 : MASCULIN

2 : FEMININ

Règle R3 : Date de naissance

AAAA : année de naissance

(Cas particulier : 0000 si année de naissance inconnue).

MM : mois de naissance

de 01 pour janvier à 12 pour décembre

(Cas particulier : 00 si mois de naissance inconnu).

JJ : jour de naissance de 01 à 31

(Cas particulier : 00 si jour de naissance inconnu).

Règle R4 : Code du lieu de naissance

Code du lieu de naissance trouvé au Code Officiel Géographique en vigueur au moment de la prise en compte du décès par l'INSEE.

Règle R5 : DOM/Pays de naissance en tlair

DOM ici pris au sens large (y.c. la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, d'où SAINT-PIERRE = SAINT-PIERRE ET MIQUELON)

Règle R6 = Date de décès

AAAA : année de décès

(cas particulier : 0000 si année de décès inconnue) MM : Mois de décès

(cas particulier : 00 si mois de décès inconnu, sinon 01 pour janvier à 12 pour décembre)

JJ : Jour de décès

(cas particulier : 00 si jour de décès inconnu, sinon 01 à 31)

Règle R7 : Code du lieu de décès

Lieu de décès indiqué sur l'avis de décès codifié en référence au Code Officiel Géographique en vigueur au moment de la prise en compte du décès par l'INSEE.

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